Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables désignés doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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