Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté
Résumé. Un texte de loi de 2021 change un autre texte de loi de 2020, mais l'article concerné n'existe pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2020Art.
- Arrêté du 28 septembre 2020Art. null