JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Un texte de loi de 2021 change un autre texte de loi de 2020, mais l'article concerné n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani