Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des lanternes projecteurs aux normes en vigueur
Résumé À partir du 1er décembre 2021, les lanternes doivent suivre de nouvelles règles et toutes les lanternes en vente devront être conformes à ces règles à partir du 1er décembre 2025.
A l'article 7 sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« A compter du 1er décembre 2021, les nouvelles demandes d'homologation doivent être conformes au cahier des charges du présent arrêté modifié par l'arrêté du 30 juin 2021.
« Les homologations de lanternes accordées avant le 1er décembre 2021 restent valides jusqu'au 1er décembre 2025.
« A compter du 1er décembre 2025, toutes les lanternes projecteurs mises en vente doivent être conformes au cahier des charges annexé au présent arrêté modifié. »
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