JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ;

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, notamment son article 2 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 313-4 ;

Vu l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles ;

Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur l'éclairage des cycles

Résumé Les règles sur l'éclairage des vélos sont mises à jour.

L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des lanternes projecteurs aux normes en vigueur

Résumé À partir du 1er décembre 2021, les lanternes doivent suivre de nouvelles règles et toutes les lanternes en vente devront être conformes à ces règles à partir du 1er décembre 2025.

A l'article 7 sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« A compter du 1er décembre 2021, les nouvelles demandes d'homologation doivent être conformes au cahier des charges du présent arrêté modifié par l'arrêté du 30 juin 2021.
« Les homologations de lanternes accordées avant le 1er décembre 2021 restent valides jusqu'au 1er décembre 2025.
« A compter du 1er décembre 2025, toutes les lanternes projecteurs mises en vente doivent être conformes au cahier des charges annexé au présent arrêté modifié. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat