Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les neurostimulateurs du nerf vague gauche
Résumé De nouveaux codes sont ajoutés pour les appareils qui stimulent un nerf spécifique.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 10|3479115, 3413240|Neurostimulateur du nerf vague gauche|
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