Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des cahiers des charges des éco-organismes
Résumé Cet arrêté ajoute les règles des entreprises qui recyclent certains produits.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont annexés au présent arrêté.
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