JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au directeur adjoint de cabinet

Résumé M. Malo CARTON peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Malo CARTON, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Malo CARTON, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.