En vigueur depuis le 1 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté relatif à un prêt d'urgence pour une entreprise
Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'octroi d'un prêt de 550.000 euros à une société pour l'aider à traverser la crise du covid-19.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.