Arrêté du 27 octobre 2020

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Délégation est donnée à M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à Mme Sabine Lasserre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et la désignation d'un nouveau concessionnaire.

Délégation est donnée à M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à Mme Sabine Lasserre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance