Arrêté du 27 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le transport aérien

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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