Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 novembre 2019 (NOR : MICC1931782A), publié au Journal officiel du 28 novembre 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Musée national archéologique, Athènes, Grèce ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,
prêtés à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « BOIRE AVEC LES DIEUX » présentée à la Cité du vin, Bordeaux, sont modifiées comme suit :
« du 10 avril 2020 au 30 août 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 30 septembre 2020 » est remplacé par : « du 9 avril 2021 au 29 août 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2021 au 30 septembre 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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