Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté restent valables jusqu'au 30 avril 2021.
Les dispositions du présent arrêté demeureront en vigueur jusqu'au 30 avril 2021.