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Arrêté du 27 octobre 2020

portant reclassement temporaire d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire d'un emploi administratif en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un poste administratif en Auvergne-Rhône-Alpes change de catégorie temporairement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Classement des emplois régionaux) fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

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Reclassement d'un emploi administratif en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un emploi d'adjoint au secrétaire général pour la région Auvergne-Rhône-Alpes passe du groupe II au groupe IV.

Par dérogation au classement établi à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Classement des emplois d'adjoints régionaux), l'un des deux emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes classé dans le groupe II est reclassé dans le groupe IV.

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté restent valables jusqu'au 30 avril 2021.

Les dispositions du présent arrêté demeureront en vigueur jusqu'au 30 avril 2021.

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Reclassement d'un emploi administratif

Résumé. Un emploi administratif en Auvergne-Rhône-Alpes change de catégorie jusqu'au 30 avril 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

O. Jacob

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Arrêté du 27 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3