En vigueur depuis le 4 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des plantes menacées à La Réunion
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.