Arrêté du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Protection des plantes menacées à La Réunion

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou la cueillette de certaines plantes à La Réunion pour les protéger.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017

Source : Légifrance