L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide au conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :

- dissolution du Fonds de solidarité, à compter du 1er janvier 2018.