Arrêté du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le traitement est dénommé SRE-SZU.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Nouveau système pour le prélèvement à la source

Résumé. Un nouveau système informatique pour mieux gérer l'impôt sur le revenu.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le traitement est dénommé SRE-SZU.

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En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2017

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