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Prorogation du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 novembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit