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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants pour les titres restaurant
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'avance et de cautionnement pour les titres restaurant selon la direction concernée.
Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :
| DIRECTION | MONTANT À CAUTIONNER pour l'avance (en euros) | MONTANT À CAUTIONNER pour les titres restaurant (en euros) | MONTANT TOTAL à cautionner (en euros) |
|---|---|---|---|
| DNRED | 40 000,00 | 20 000,00 | 60 000,00 |