JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

|DIRECTION|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)| |---------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | DNRED | 40 000,00 | 20 000,00 | 60 000,00 |


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner

(en euros)

DNRED

40 000,00

20 000,00

60 000,00