Arrêté du 27 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
DNRED 40 000,00 20 000,00 60 000,00

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Fixation des montants pour les titres restaurant

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'avance et de cautionnement pour les titres restaurant selon la direction concernée.

Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
DNRED 40 000,00 20 000,00 60 000,00

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