Le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :
| DIRECTION | MONTANT À CAUTIONNER pour l'avance (en euros) | MONTANT À CAUTIONNER pour les titres restaurant (en euros) | MONTANT TOTAL à cautionner (en euros) |
|---|---|---|---|
| DNRED | 40 000,00 | 20 000,00 | 60 000,00 |