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Arrêté du 27 octobre 2016

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour des règles d'un arrêté de 2008 et désigne l'INSEE pour le faire appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2016 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 19
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2016 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 19
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'INSEE :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Arrêté du 27 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3