JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cuiseaux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Louhans (Saône-et-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cuiseaux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Louhans (Saône-et-Loire).