JORF n°0254 du 1 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2015, Mme Odile Boubert, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement, et Mme Jocelyne Lambert, magistrate honoraire, sont renouvelées dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 novembre 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2015, Mme Odile Boubert, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement, et Mme Jocelyne Lambert, magistrate honoraire, sont renouvelées dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 novembre 2015.