L'arrêté du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 49
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L'arrêté du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.