JORF n°0254 du 1 novembre 2015

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Marie Boutet et Corinne Lefranc, administratrices civiles, à Mmes Sandra Lemeunier et Véronique Lecomte-Collin, inspectrices principales des douanes, à Mme Marie-Claire Garric et Tiphaine Le Pichon, attachées principales d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie Boutet et Corinne Lefranc, administratrices civiles, à Mmes Sandra Lemeunier et Véronique Lecomte-Collin, inspectrices principales des douanes, à Mme Marie-Claire Garric et Tiphaine Le Pichon, attachées principales d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.