ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2014 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

Source : Légifrance