JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.