Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 octobre 2011, la validité du permis d'exploitation de granulats marins, dit « permis Gris-Nez », portant sur les fonds du domaine public maritime au large de Dieppe, accordé au GIE « Gris-Nez », est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession en date du 15 janvier 2010.
Nota. ― L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, service ressources, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.