JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 septembre 2010,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association Prader-Willi France ;
Association française du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin