JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL Juwi EnR, dont le siège social est situé avenue Auguste-Normand, ZI portuaire, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Colomine del Prat (3), 66560 Ortaffa.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL Juwi EnR, dont le siège social est situé avenue Auguste-Normand, ZI portuaire, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Colomine del Prat (3), 66560 Ortaffa.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.