JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien Croix des 3 Chesnots, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisé lieudit Landes de Ropenard, 35330 Maure-de-Bretagne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien Croix des 3 Chesnots, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisé lieudit Landes de Ropenard, 35330 Maure-de-Bretagne.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.