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Arrêté du 27 octobre 2009

JORF n°0259 du 7 novembre 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Article 14

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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