En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.
Arrêté du 27 octobre 2009
Article 8
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Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.
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