Arrêté du 27 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Enquête sur la conciliation vie pro-vie privée

Résumé. Un arrêté de 2009 décrit les types d'informations collectées pour une enquête sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, incluant les personnes à charge, les types de garde et les interruptions de carrière.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance