JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;

― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;

― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;

― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.