Arrêté du 27 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2010 et concernera près de 28 000 personnes de 15 à 64 ans.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Enquête INSEE sur la conciliation vie pro-vie familiale

Résumé. L'INSEE lance une enquête en 2010 pour étudier l'équilibre entre travail et vie de famille, interrogeant près de 28 000 personnes.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2010 et concernera près de 28 000 personnes de 15 à 64 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance