JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Sansouire », dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), qui s'intitulera désormais « Fondation Tour du Valat ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Sansouire », dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), qui s'intitulera désormais « Fondation Tour du Valat ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.