Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 17 mars 2004 est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer les documents de contrôle qualité de produits industriels ;

2. Gérer les moyens de mesure, de contrôle et d'essais pour la fabrication de produits industriels ;

3. Participer à la mise en place et/ou à l'amélioration d'un système qualité en production de produits industriels ou de services industriels.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.