Article 1
Mlle Camille Tubiana, chargée de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement, est nommée conseillère technique.
1 version
JORF n°259 du 8 novembre 2006
Arrêté du 1 novembre 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er novembre 2006.
Henri Cuq