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La Documentation française a mis en vente du 27 octobre au 2 novembre 2006 :

I. - OUVRAGES
Les Comptes des départements 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

Cette étude a pour but de présenter les grandes évolutions financières des départements pour 2004. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.
L'année 2004 est marquée techniquement par le passage à la nomenclature rénovée M52 pour la totalité des départements, qui permet ainsi un meilleur suivi du patrimoine et une présentation homogène des données chiffrées. Le second fait marquant est la montée en charge des transferts de compétence, le RMI principalement. Son impact est significatif sur l'augmentation des masses financières gérées par les départements aussi bien au niveau des charges que des produits induits par les compensations financières de l'Etat.
La diminution toute relative des ressources d'investissement, ajoutée à une réduction de la capacité d'autofinancement des conseils généraux, conduit les départements à augmenter leur endettement pour financer des dépenses d'investissement toujours dynamiques depuis 2002.
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 48 p., cartes, statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006253-3. - Réf. : 9 782110 062536.

Les Comptes des régions 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

Cette étude a pour but de présenter les grandes évolutions financières des régions pour 2004. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor.
L'année 2004 a été marquée par la réforme de l'architecture des concours de l'Etat aux régions, avec la création d'une dotation globale de fonctionnement au bénéfice de ces collectivités. L'ensemble des transferts de l'Etat vers les régions a en outre été réévalué pour compenser la montée en charge des récents transferts de compétences : transport ferroviaire régional de voyageurs (généralisé en 2002) et surtout versement de l'indemnité compensatrice aux employeurs d'apprentis, dont la montée en charge n'a eu d'impact financier significatif qu'à partir de 2004.
Le dynamisme de l'investissement régional constaté depuis 2001 se poursuit en 2004. Dans un contexte de baisse de l'autofinancement, ces investissements sont financés en grande partie par l'emprunt. L'encours de dette par habitant des régions augmente donc rapidement mais se situe encore à un niveau inférieur à celui des autres catégories de collectivités.
Ces évolutions renforcent le poids financier des régions dans l'ensemble du secteur public local, avec des dépenses en hausse de 41 % par rapport à 2001, pour atteindre 262 euros par habitant en 2004.
2006, la Documentation française, collection « Secteur public local », 48 p., cartes, statistiques. - 10 . - ISBN : 2-11-006252-5. - Réf. : 9 782110 062529.

Le Développement durable de la personne
Pour une nouvelle politique des âges de la vie
Conseil d'analyse de la société (CAS)
Eric Deschavanne, Pierre-Henri Tavoillot
Suivi d'un entretien avec David Khayat

Enfance, jeunesse, âge adulte, vieillesse n'ont plus aujourd'hui de statuts bien définis. Entre l'enfance idolâtrée, « l'adolescence interminable » et la « deuxième vie » des jeunes retraités, l'âge adulte, aux contours incertains, paraît lui-même en crise. Dans un tel contexte, la traditionnelle « police des âges » consistant à fixer des seuils et à orienter les vies s'est épuisée. Comment l'Etat doit-il redéfinir ses missions afin d'accompagner ces longs fleuves tumultueux que sont devenues les vies contemporaines ?
Plaidant pour une nouvelle politique des âges de la vie, cette note s'efforce d'en dégager les principes, les finalités et les moyens, d'en offrir aussi quelques illustrations exemplaires. L'idéal d'un âge adulte autonome et responsable n'a pas disparu, mais il se voit contrarié par les périodes de vulnérabilité (entrée dans la vie, chômage, vieillissement) que chacun traverse. La politique des âges doit donc favoriser autant que possible la « production » d'adultes autonomes et responsables, puis « protéger » cette autonomie et cette responsabilité tout au long de la vie, sans que l'assistance ne la mette en péril.
Un nouvel horizon politique se dessinerait ainsi sous nos yeux : celui d'un Etat solidaire qui se donnerait pour tâche d'assurer, pour ainsi dire, le développement durable de la personne.
2006, la Documentation française, « Note du CAS », n° 4, octobre 2006, 108 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006279-7. - Réf. : 9 782110 062796.

La Dimension européenne des politiques sociales
Rapport annuel 2006
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la construction communautaire. En revanche, l'IGAS espère apporter avec ce document un éclairage au débat public sur cette question à travers la perspective qui est la sienne, celle de l'évaluation des politiques publiques sociales.
Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le débat et les solutions retenues, hier à quinze, aujourd'hui à vingt-cinq ? Quel est en retour l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales dans notre pays ? A quelles évolutions s'attendre de ce point de vue ? C'est le type de questions auxquelles l'IGAS tente de répondre dans le rapport de synthèse.
Celui-ci tire les conclusions d'analyses thématiques dont l'intégralité figure en annexe sur :
- le droit du travail ;
- la politique de l'emploi ;
- la politique de santé publique ;
- la protection sociale ;
- les politiques de lutte contre les exclusions et contre les discriminations ;
- la question du dumping social.
2006, la Documentation française, 472 p. - 26 . - ISBN : 2-11-006271-1. - Réf. : 9 782110 062710.

Guide de la grande et moyenne distribution en France
Monographie des entreprises
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales (DCASPL)

Ce recueil de monographies réalisé par la DCASPL sur les principales sociétés du secteur de la grande et moyenne distribution présente, pour chaque société, les structures financières et d'organisation, les grandes dates de son histoire, l'organisation commerciale ainsi que des indications sur son activité et ses résultats financiers.
Le lecteur peut, par ailleurs, y trouver une vision opérationnelle de la grande et moyenne distribution, dans les différents secteurs (commerce de détail alimentaire, distribution spécialisée, vente par correspondance), à travers les concepts développés par les enseignes, leur politique d'offre et leurs stratégies d'expansion.
Cette publication s'adresse à tous ceux, professionnels, journalistes, économistes, membres des représentations commerciales françaises à l'étranger et étrangères en France, observateurs de la vie économique française ou étudiants, qui s'intéressent à l'évolution économique des activités commerciales et au fonctionnement de la distribution en France.
La présente édition s'est enrichie de 18 nouvelles cartes géographiques sur la répartition nationale de l'équipement commercial en France portant à 50 le nombre total des cartes, dont 22 cartes régionales.
2006, la Documentation française, 464 p., cartes. - 35 . - ISBN : 2-11-006215-0. - Réf. : 9 782110 062154.

Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement,
l'activité et l'emploi
Méthodes et exemples pratiques pour fonder
l'efficacité économique du choix public
Institut de la gestion déléguée
Christian Saint-Etienne, Vincent Piron

Les services publics et l'investissement public font partie des questions incontournables pour une reprise pérenne et saine d'une croissance plus soutenue. L'éducation, la santé, les services urbains, les grandes infrastructures, les nouvelles technologies sont des secteurs déterminants pour améliorer la compétitivité de la France de demain. Les décideurs publics détiennent entre leurs mains des leviers de performance potentielle : il est important qu'ils en fassent le meilleur usage.
Ce rapport se veut avant tout un outil des autorités publiques conscientes de leur impact sur les structures de l'économie et sur le bien-être collectif. S'il met en avant le partenariat public-privé comme gisement potentiel de croissance, d'efficacité et d'emplois, c'est que cette modalité de l'action publique est porteuse d'une méthode pour une transformation en profondeur de la commande publique et du secteur public dans son ensemble, dont la diffusion pourrait modeler une administration publique moderne en tant que partenaire actif d'un développement durable.
2006, la Documentation française, 224 p. - 32 . - ISBN : 2-11-006204-5. - Réf. : 9 782110 062048.

Documents d'études
La Documentation française
Le référendum
Documents réunis et commentés par Francis Hamon

Démocratie représentative et démocratie directe :
Typologie des systèmes démocratiques.
Formes anciennes de démocratie directe.
Classification des référendums.
Le référendum dans le monde contemporain.
Les applications au niveau national :
La France.
La Suisse.
L'Italie.
En Europe de l'Est.
La démocratie directe à l'épreuve de la supranationalité.
Les applications au niveau local ou régional :
Le référendum législatif au niveau des Etats fédérés : les Etats-Unis.
L'inclusion progressive du référendum local en Europe.
Le référendum local en France.
Les grandes controverses :
La participation civique.
L'influence sur les décisions.
L'influence sur le régime représentatif.
Les conséquences pour l'Etat de droit.
La valeur démocratique du référendum.
L'avenir du référendum.
2006, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 1.21 », série « Droit constitutionnel et institutions politiques », 72 p. - 6 EUR. - ISBN : 2-11-006142-1. - Réf. : 9 782110 061423.

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
Conseil d'analyse de la société (CAS)
Jacques Attali, Michel Camdessus,
Alain Juppé (et al.)

Le conseil d'analyse de la société a souhaité compléter les études consacrées à tel ou tel aspect particulier des nouveaux enjeux sociaux par une réflexion plus générale sur les priorités que le prochain quinquennat devrait inévitablement aborder. Dans cette perspective, le conseil a invité une dizaine de personnalités de premier plan à répondre à quatre questions volontairement « basiques » :

1. Quelle pourrait être à vos yeux l'idée maîtresse susceptible de porter aujourd'hui un projet politique d'envergure ?
2. Si vous étiez actuellement en responsabilité politique, quelles sont les trois mesures que vous mettriez prioritairement en oeuvre ?
3. Faut-il résolument adapter la France à la mondialisation quitte à perdre au passage certaines de ses singularités ? Si non pourquoi, si oui, en quoi ?
4. L'action politique se heurte à des obstacles nombreux dès qu'elle est animée d'une volonté réformatrice. Que faire pour la « libérer » ? Des changements constitutionnels vous paraissent-ils souhaitables ?
   Cet ouvrage publie le compte rendu des réponses apportées et des discussions qu'elles ont suscitées avec les membres du Conseil d'analyse de la société.
   2006, la Documentation française, 188 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006247-9. - Réf. : 9 782110 062475.

Sur les traces de Pierre Schaeffer
Archives 1942-1995
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Jocelyne Tournet-Lammer
Préface d'Emmanuel Hoog

Cet ouvrage est un catalogue raisonné, regroupant les archives conservées à l'INA, des travaux réalisés par Pierre Schaeffer durant cinquante années d'activité de création et de recherche au sein des différents organismes de radio et de télévision qu'il a créés et dirigés.
Le lecteur retrouvera, tous supports confondus, des références à des oeuvres musicales, radiophoniques et télévisuelles aussi bien que des réflexions critiques et théoriques, des conférences, des directives et des consignes de travail.
Cette édition constitue une occasion unique de comprendre les dimensions d'un homme pour lequel tous les moyens de communication de notre époque : l'écrit, le son, l'image et la musique constituaient des vecteurs de transmission de la pensée et des connaissances.
L'auteur de ce catalogue a vérifié l'existence et le contenu des références de l'ouvrage, mais l'apport essentiel de son travail est d'avoir constitué une fiche descriptive pour chaque émission ou enregistrement répertorié, d'en évoquer l'origine et le contexte de réalisation et de donner des points de repère et des citations de textes permettant de saisir le contexte politique, de production, l'actualité ou les prises de position philosophiques de Pierre Schaeffer. Il s'agit là d'un travail unique !
2006, la Documentation française, collection « Fenêtre sur les archives de l'INA », 478 p. - 48 . - ISBN : 2-11-006193-6. - Réf. : 9 782110 061935.