JORF n°259 du 8 novembre 2006

Arrêté du 30 octobre 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2006, M. Guillou (Hervé), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2006, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.