JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de trois cent quatre mille euros (304 000 ), dont l'objet est le financement complémentaire de l'acquisition d'un camion de pompiers.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de trois cent quatre mille euros (304 000 ), dont l'objet est le financement complémentaire de l'acquisition d'un camion de pompiers.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport.