Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Centre de recherche du château de Versailles », dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvée.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Centre de recherche du château de Versailles » peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France).