Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fouard (Françoise), épouse Pilotto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon.
Mme Bacheley (Annick), épouse Billard, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon.
Mme Mazoyer (Sylvianne), épouse Gourdon, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour.