JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des collectivités territoriales

Lire :
M. Christian Robert-Bancharelle.
Au lieu de :
M. C. Robert-Blancharelle.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des collectivités territoriales

Lire :

M. Christian Robert-Bancharelle.

Au lieu de :

M. C. Robert-Blancharelle.