Arrêté du 27 octobre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des collectivités territoriales

Lire :
M. Christian Robert-Bancharelle.
Au lieu de :
M. C. Robert-Blancharelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des collectivités territoriales

Lire :
M. Christian Robert-Bancharelle.
Au lieu de :
M. C. Robert-Blancharelle.

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