JORF n°280 du 2 décembre 2005

Représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports :
Lire :
Le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.
Au lieu de :
Le chef du service de navigation de la Nièvre (service de navigation interdépartemental sur la Loire).


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Version 1

Représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des transports :

Lire :

Le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.

Au lieu de :

Le chef du service de navigation de la Nièvre (service de navigation interdépartemental sur la Loire).