La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004
Article 1
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Article 1
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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