Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 octobre 2004, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membre du Sénat :
M. Alain Vasselle, sénateur.
En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Jean Hernandez, conseiller maître.
En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
M. François Mercereau, inspecteur général des affaires sociales.
En tant que président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :
Mme Danièle Karniewictz.
En tant que président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole :
Mme Danièle Saint-Martin.
En tant que présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :
M. Jean-Louis Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;
M. Gérard Rouchy, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.
En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :
- la Confédération générale du travail :
M. Christian Roche.
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Jean-Claude Mallet.
- la Confédération française et démocratique du travail :
M. Alain Petit-Jean.
- la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Jean-Louis Deroussen.
- la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC :
Mme Solange Morgenstern.
En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :
- le Mouvement des entreprises de France :
M. Francis Bazile.
Mlle Sonia Peytavi.
Mme Catherine Thibier.
- la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Jean-Pierre Hutin.
- l'Union professionnelle artisanale :
M. Serge Bagel.
En tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Jacques Freyssinet.
M. Jean Picot.
En tant que représentant des autres régimes de retraite :
M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :
Mme Nicole Mathiaud.
M. Paul Maloisel.
M. Jean Tanniou.
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