Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, les mots : « est fixé au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « est fixé au 30 novembre 2004 ».
1 version
A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, les mots : « est fixé au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « est fixé au 30 novembre 2004 ».
1 version
A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, les mots : « est fixé au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « est fixé au 30 novembre 2004 ».