JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 8

Article 8

L'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les cartes d'électeur, » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « les cartes d'électeur, » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.