Arrêté du 27 octobre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance