Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté, relatives au projet n° 2001-097 « Alerte aux épidémies et lutte contre la trypanosomiase humaine africaine ».

Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-02-42523.